CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 29 mars à 18h30 – Salle du Conseil Municipal
Public non autorisé
Ordre du jour :
- D 8 : Adoption du règlement intérieur des agents communaux
- D 9 : Vote du compte administratif 2020 – budget communal
- D 10 : Vote du compte administratif 2020 – budget assainissement
- D 11 : Vote du compte de gestion 2020 – budget communal
- D 12 : Vote du compte de gestion 2020 – budget assainissement
- D 13 : Affectation du résultat 2020 – budget communal
- D 14 : Affectation du résultat 2020 – budget assainissement
- D 15 : Renouvellement de la convention avec le Sdeeg pour l’instruction du droit des sols au 1er juillet 2021 pour 3 ans, jusqu’au 30 juin 2024
- D 16 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collection 2020 – RPQS
- D 17 – Permis de louer
- D 18 – Election de la commission d’appels d’offres – CAO
- D 19 : retrait de la délibération du 2020-61 « COMPTEURS COMMUNICANTS LINKY » du 19 octobre 2020