CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 31 mai à 18h30 – Salle du Conseil Municipal

Ordre du jour :

  • FDAEC 2021
  • Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles
  • Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanent pour faire face à un besoin lie à l’accroissement temporaire d’activité
  • BUDGET ASSAINISSEMENT– Virement de crédit amortissements 2021
  • BUDGET COMMUNAL – Virement de crédit cpte 6817 – « dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants »
  • BUDGET ASSAINISSEMENT – Virement de crédit cpte 6817 – « dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants »
  • BUDGET communal – Décision modificative 1 –ascenseurs groupe scolaire et cabinet médical
  • Délibération relative à la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication (RODP télécom)
  • Voies douces – choix d’un cabinet d’ingénierie
  • GRDF – Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz
  • Instauration de principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) de travaux sur des ouvrages des réseaux distribution de gaz
  • Subvention exceptionnelle CLUB SOLEIL d’AUTOMNE 3ème âge
  • Transfert de la compétence mobilité à la Communauté de Communes Convergence Garonne

Téléchargez le compte-rendu de la séance (.pdf)

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