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DEMANDE DE FONDS VERT DANS LE CADRE DE LA PHASE 01A, 2 ET PSE DE LA CONVENTION D’AMENAGEMENT DE BOURG – ANNEE 2025
DEMANDE DE SUBVENTION CLUB NATURE – ANNEE 2025
BUDGET COMMUNE EFFACEMENT DE DETTES 2025
BUDGET ASSAINISSEMENT EFFACEMENT DE DETTES 2025
SUBVENTION AU CCAS
CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT D’ANIMATION A TEMPS NON COMPLET POUR UNE DUREE INFERIEURE AU MI-TEMPS AUTORISANT RECRUTEMENT D’UN CONTRACTUEL
ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
JURES D’ASSISES 2026 – TIRAGE AU SORT POUR L’ETABLISSEMENT DE LA LISTE PREPARATOIRE
CONVENTION D’EXPLOITATION DE LICENCE DE DEBIT DE BOISSON DE 3EME CATEGORIE AVEC L’EXPLOITANT DE LA GUINGUETTE
DEFENSE DE NOS TRADITIONS SUITE A LA DECISION DE LA COMMISSION EUROPEENNE DE SAISIR LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE
